Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition »

Version INITIALE

NOR : PRMI1708203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/PRMI1708203A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition », relatifs aux actions « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » et « Territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).