Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »

Version INITIALE

NOR : MCCB1634253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1634253D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-434/jo/article_11

Texte n°52

Article 11


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.