Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTS1704636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/INTS1704636A/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.