Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTS1704636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/INTS1704636A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.