Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse

Version INITIALE

NOR : ETST1709158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/ETST1709158A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017, sont agréés.