Article 12
L'arrêté du 29 août 2005fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces est abrogé.
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre
NOR : DEFD1705737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/article_12
Texte n°42