Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD1705737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/article_11

Texte n°42

Article 11


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».