Article 11
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1705737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/article_11
Texte n°42
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».
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