Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD1705737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Sont placés sous l'autorité directe du major général de l'armée de terre :
« a) Les commandements spécialisés suivants :


«-le commandement terre pour le territoire national ;
«-le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
«-le commandement des forces spéciales terre ;


« b) Le commandement et les organismes rattachés suivants :


«-le commandement de la légion étrangère ;
«-le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ;
«-la section technique de l'armée de terre ;


« c) L'officier supérieur adjoint au major général de l'armée de terre, auquel est rattachée une cellule “ management de l'information ” ;
« d) Le délégué aux réserves de l'armée de terre. »