Article 2
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « de la brigade » sont remplacés par les mots : « du commandement ».
République
Française
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NOR : DEFD1705737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/article_2
Texte n°42
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « de la brigade » sont remplacés par les mots : « du commandement ».
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