Article 1
Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1634515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/AFSA1634515D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-413/jo/article_1
Texte n°24
Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
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