Article 3
L'article 118 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.
Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
NOR : MENH1614360D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MENH1614360D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-409/jo/article_3
Texte n°11