Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENH1614360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MENH1614360D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-409/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Au 4 du G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, au directeur adjoint du Centre national, au sous-directeur du Centre national et à l'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont supprimées.