Article 4
Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « multisports et affinitaires, » sont insérés les mots : « à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, ».
Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : VJSV1707295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/6/VJSV1707295A/jo/article_4
Texte n°28