Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 10 | 3402756 | Neurostimulateur du nerf vague gauche |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1709362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/23/AFSS1709362A/jo/article_1
Texte n°18
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 10 | 3402756 | Neurostimulateur du nerf vague gauche |
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