Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
NOR : ECFB1632456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFB1632456A/jo/article_10
Texte n°11