Article 6
Les arrêtés du 1er février 2011 relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique et au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont abrogés.
République
Française
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NOR : AFSP1708693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSP1708693A/jo/article_6
Texte n°34
Les arrêtés du 1er février 2011 relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique et au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont abrogés.
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