Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1708693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSP1708693A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Les arrêtés du 1er février 2011 relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique et au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont abrogés.