Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont modifiées conformément aux articles 2 à 10.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LHAL1614615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1614615A/jo/article_1
Texte n°26
Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont modifiées conformément aux articles 2 à 10.
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