Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR : LHAL1628180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1628180A/jo/texte
JORF n°0072 du 25 mars 2017
Texte n° 27

Version initiale


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur au 1er Avril 2017.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


  • Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 7
      évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid


      DÉP.

      NOM DU RÉSEAU

      LOCALISATION

      CHALEUR (C)
      ou froid (F)

      CO2
      (KG/ KWH)

      01

      La Reyssouze

      Bourg-en-Bresse

      C

      0,141

      01

      La Forge

      Oyonnax

      C

      0,268

      01

      La Plaine (HLM)

      Oyonnax

      C

      0,334

      01

      Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

      Saint-Denis-les-Bourg

      C

      0,055

      01

      Belena

      Marignieu

      C

      0,008

      01

      Réseau de Treffort

      Val-Revermont

      C

      0,051

      02

      ZUP du Quartier Europe

      Saint-Quentin

      C

      0,135

      02

      ZUP de Presles

      Soissons

      C

      0,077

      02

      Réseau de Laon

      Laon

      C

      0,004

      02

      Réseau d'Urcel

      Urcel

      C

      0,040

      03

      Réseau de Moulins

      Moulins

      C

      0,028

      03

      Fontbouillant

      Montluçon

      C

      0,124

      03

      Réseau de Mayet-de-Montagne

      Mayet-de-Montagne

      C

      0,011

      03

      Meaulne

      Meaulne

      C

      0,268

      04

      RCU Manosque ZAC Chanteprunier

      Manosque

      C

      0,036

      05

      Réseau bois Delaroche

      Embrun

      C

      0,000

      05

      Réseau Quartier Gare

      Embrun

      C

      0,005

      06

      Sonitherm-Réseau de l'Ariane

      Nice

      C

      0,003

      06

      Saint Augustin (HLM)

      Nice

      C

      0,197

      06

      Ranguin

      Cannes

      C

      0,135

      07

      Réseau d'Aubenas

      Aubenas

      C

      0,011

      07

      Réseau de Cheylard

      Cheylard

      C

      0,020

      08

      La Citadelle

      Charleville-Mézières

      C

      0,227

      08

      Ronde couture

      Charleville-Mézières

      C

      0,052

      08

      ZUP de Sedan

      Sedan

      C

      0,101

      08

      Réseau bois de Machault

      Machault

      C

      0,050

      08

      Réseau de Rocroi

      Rocroi

      C

      0,315

      10

      ZUP de la Chapelle Saint-Luc

      Les Noes

      C

      0,246

      10

      Les Chartreux

      Troyes

      C

      0,071

      10

      Biomasse de Piney

      Piney

      C

      0,058

      11

      ZAC Saint Jean et Saint Pierre

      Narbonne

      C

      0,112

      11

      Réseau CEF-MCO

      Carcassone

      C

      0,101

      12

      Réseau de Decazeville

      Decazeville

      C

      0,292

      12

      Réseau Sarrus

      Rodez

      C

      0,012

      12

      Réseau de Cantagrelh

      Onet-le-Château

      C

      0,127

      13

      ZAC des Canourgues

      Salon de Provence

      C

      0,207

      13

      Luminy

      Marseille

      C

      0,298

      13

      ZAC Paradis-Saint-Roch

      Martigues

      C

      0,234

      13

      ZAC Canto Perdrix

      Martigues

      C

      0,220

      13

      Centre Urbain-Zac des Pins

      Vitrolles

      C

      0,218

      13

      Réseau d'Aix-en-Provence

      Aix-en-Provence

      C

      0,075

      14

      Hérouville St Clair

      Hérouville-Saint-Clair

      C

      0,013

      14

      ZUP de Hauteville

      Lisieux

      C

      0,022

      14

      ZAC de Falaise

      Falaise

      C

      0,008

      14

      La Guérinière

      Caen

      C

      0,184

      14

      Grâce de Dieu

      Caen

      C

      0,190

      14

      Quartier Nord

      Caen

      C

      0,253

      14

      Réseau Bois I

      Bayeux

      C

      0,074

      14

      Réseau Bois Vallée des Près

      Bayeux

      C

      0,060

      15

      Réseau de chaleur bois du Crozatier

      Saint-Georges

      C

      0,003

      15

      Réseau de chaleur bois du Volzac

      Saint-Flour

      C

      0,016

      15

      Réseau de Baignes Sainte-Radegonde

      Baignes Sainte-Radegonde

      C

      0,192

      16

      Réseau Champ de manoeuvre

      Soyaux

      C

      0,200

      16

      Réseau de Montemboeuf

      Montemboeuf

      C

      0,000

      17

      Villeneuve les Salines

      La Rochelle

      C

      0,076

      17

      Réseau de Jonzac

      Jonzac

      C

      0,058

      17

      Réseau de Aytre

      Aytre

      C

      0,000

      17

      ZUP de Mireuil

      La Rochelle

      C

      0,016

      17

      Réseau de Pons

      Pons

      C

      0,089

      17

      Réseau Gémozac

      Gémozac

      C

      0,018

      18

      Chancellerie Gibjoncs-Zup de Bourges

      Asnières-les-Bourges

      C

      0,012

      18

      ZUP du Clos du Roy

      Vierzon

      C

      0,325

      19

      Centre valorisation énergétique Brive

      Saint-Pantaléon-de-Larche

      C

      0,002

      19

      Egletons Bois Energie

      Egletons

      C

      0,060

      19

      Réseau de Sornac

      Sornac

      C

      0,011

      20

      Réseau de Corte

      Corte

      C

      0,019

      21

      La Fontaine d'Ouche

      Dijon

      C

      0,206

      21

      Dijon Énergies

      Djon

      C

      0,028

      21

      ZUP de Chenove

      Chenove

      C

      0,331

      21

      Réseau de Quetigny

      Quetigny

      C

      0,143

      21

      Les Gresilles

      Dijon

      C

      0,077

      23

      Réseau de Bourganeuf

      Bourganeuf

      C

      0,017

      23

      Réseau de Felletin

      Felletin

      C

      0,222

      24

      Réseau de Saint-Astier

      Saint-Astier

      C

      0,023

      24

      L'Arche au Bois

      Périgueux

      C

      0,003

      24

      Réseau de Douville

      Douville

      C

      0,049

      25

      Besançon-Planoise

      Besançon

      C

      0,142

      25

      ZUP de la Petite Hollande

      Montbéliard

      C

      0,045

      25

      Champvalon

      Béthoncourt

      C

      0,212

      25

      Chaufferie Bois du Russey

      Le Russey

      C

      0,050

      25

      Champs Montants

      Audincourt

      C

      0,178

      25

      Domaine Universitaire de la Bouloie

      Besançon

      C

      0,054

      25

      Réseau de Mouthe

      Mouthe

      C

      0,053

      25

      Réseau de Pontarlier

      Pontarlier

      C

      0,011

      26

      Réseau de la Zup de Valence

      Valence

      C

      0,284

      26

      Réseau de Vassieux-en-Vercors

      Vassieux-en-Vercors

      C

      0,019

      26

      Réseau de Pierrelatte-Des

      Pierrelatte

      C

      0,000

      26

      Réseau Pracomptal

      Montélimar

      C

      0,249

      27

      ZUP de Saint André-Thermevra

      Evreux

      C

      0,010

      27

      ZAC des Maisons Rouges

      Louvriers

      C

      0,166

      27

      Quartier de l'Europe

      Pont Audemer

      C

      0,232

      27

      Tours du Levant Clos Galots

      Les Andelys

      C

      0,202

      27

      ZUP Les Valmeux

      Vernon

      C

      0,202

      28

      ZUP de la Madeleine

      Chartres

      C

      0,276

      28

      Les Gauchetières

      Nogent Rotrou

      C

      0,236

      28

      DUNE

      Chateaudun

      C

      0,010

      28

      Tallemont

      Manvilliers

      C

      0,211

      29

      Réseau de Brest

      Brest

      C

      0,023

      29

      Réseau de Plougastel-Daoulas

      Plougastel-Daoulas

      C

      0,009

      30

      Quartier Ouest

      Nîmes

      C

      0,240

      30

      Centre Ville Ales

      Ales

      C

      0,074

      31

      Réseau de Toulouse (UIOM)

      Toulouse

      C

      0,000

      31

      Canceropôle

      Toulouse

      C

      0,124

      31

      Canceropôle

      Toulouse

      F

      0,011

      31

      Réseau Saint-Exupéry

      Toulouse

      C

      0,361

      31

      CSU Rangueil

      Toulouse

      C

      0,374

      31

      Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil

      Toulouse

      C

      0,205

      31

      Eco-quartier Balma Vidailhan

      Balma

      C

      0,044

      31

      ZAC du Ritouret

      Blagnac

      C

      0,087

      31

      Réseau En Turet

      Ayguevives

      C

      0,011

      33

      Grand Parc

      Bordeaux

      C

      0,195

      33

      Mériadeck

      Bordeaux

      C

      0,000

      33

      Laseris

      Le Barp

      F

      0,011

      33

      Réseau de Pellegrue

      Pellegrue

      C

      0,021

      33

      Parc de Mérignac Ville Stemer

      Mérignac

      C

      0,209

      33

      Hauts de Garonne-Rive Droite Energies

      Cenon Lormont Floirac

      C

      0,046

      33

      Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

      Gironde sur Dropt

      C

      0,004

      33

      Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac

      Saint-Pierre d'Aurillac

      C

      0,030

      33

      Réseau de la Réole

      La Réole

      C

      0,015

      33

      Réseau de Terre Neuves

      Bègles

      C

      0,128

      33

      Eco-quartier GINKO

      Lormont

      C

      0,096

      34

      Polygone Antigone

      Montpellier

      C

      0,265

      34

      Polygone Antigone

      Montpellier

      F

      0,085

      34

      Ernest Granier

      Montpellier

      C

      0,186

      34

      Ernest Granier

      Montpellier

      F

      0,010

      34

      Port Marianne Odysseum

      Montpellier

      C

      0,198

      34

      Port Marianne Odysseum

      Montpellier

      F

      0,011

      34

      Réseau des universités

      Montpellier

      C

      0,026

      34

      Réseau Arches Jacques Coeur

      Montpellier

      C

      0,225

      34

      Réseau Arches Jacques Coeur

      Montpellier

      F

      0,015

      34

      Parc Marianne

      Montpellier

      C

      0,192

      34

      Les Grisettes

      Montpellier

      C

      0,034

      34

      ZAC des Constellations

      Juvignac

      C

      0,064

      35

      Villejean-Beauregard

      Rennes

      C

      0,210

      35

      Sarah Bernhardt

      Rennes

      C

      0,201

      35

      Campus scientifique de Beaulieu

      Rennes

      C

      0,203

      35

      Quartier Sud

      Rennes

      C

      0,095

      37

      Morier et Rabière

      Joué les Tours

      C

      0,239

      37

      ZUP des Bords de Cher

      Tours

      C

      0,103

      37

      Sanitas

      Tours

      C

      0,119

      37

      Quartier Chateaubriand

      Tours

      C

      0,184

      37

      La Rabaterie

      Saint-Pierre-des-Corps

      C

      0,220

      37

      Réseau UIOM Chinon

      Saint-Benoît-la-Forêt

      C

      0,003

      37

      Réseau de la Riche-Quartier

      La Riche

      C

      0,225

      38

      Compagnie de chauffage de Grenoble

      Grenoble

      C

      0,143

      38

      Compagnie de chauffage de Grenoble

      Grenoble

      F

      0,012

      38

      Réseau UIOM SITOM Nord Isère

      Bourgoin Jailleu

      C

      0,000

      38

      Réseau de chaleur de Vinay

      Vinay

      C

      0,023

      38

      Réseau de Saint Marcellin

      Saint-Marcellin

      C

      0,031

      38

      Les Laiches

      Villars-de-Lans

      C

      0,186

      38

      Réseau de Lans-en-Vercors

      Lans-en-Vercors

      C

      0,016

      38

      Réseau de Monestier-de-Clermont

      Monestier-de-Clermont

      C

      0,038

      38

      Réseau de Mens

      Mens

      C

      0,079

      38

      Réseau bois RCBP

      Pontcharra

      C

      0,050

      38

      Allevard

      Allevard

      C

      0,024

      39

      Réseau de Dole

      Dole

      C

      0,118

      39

      La Marjorie

      Lons le Saunier

      C

      0,079

      39

      Réseau de Champvans

      Champvans

      C

      0,000

      39

      Réseau de Moirans en Montagne

      Moirans en Montagne

      C

      0,161

      40

      Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

      Mont-de-Marsan

      C

      0,239

      41

      Quartier Bégon et Chevalier

      Blois

      C

      0,037

      41

      ZAC des Paradis

      Vineuil

      C

      0,037

      41

      Réseau de Mondoubleau

      Mondoubleau

      C

      0,077

      42

      ZUP de la Cotonne

      Saint-Étienne

      C

      0,232

      42

      La Métare

      Saint-Étienne

      C

      0,190

      42

      Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

      Saint-Étienne

      C

      0,310

      42

      Réseau de Firminy

      Firminy

      C

      0,211

      42

      Quartier RN 7

      Roanne

      C

      0,242

      42

      ZUP du Parc des Sports

      Roanne

      C

      0,235

      42

      Réseau de Chaleur VIACONFORT

      Saint Etienne

      C

      0,077

      42

      Réseau de froid VIACONFORT

      Saint Etienne

      F

      0,014

      42

      ZUP de Montreynaud

      Saint-Étienne

      C

      0,100

      42

      Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

      Andrézieux-Bouthéon

      C

      0,032

      42

      Réseau de Montrond-les-Bains

      Montrond-les-Bains

      C

      0,032

      42

      Scevia Quartier de Fonsala

      Saint-Chamond

      C

      0,062

      42

      Réseau d'Usson-en-Forez

      Usson-en-Forez

      C

      0,051

      42

      Réseau de Saint-Bonnet-le-Château

      Saint-Bonnet-le-Château

      C

      0,000

      42

      Réseau de Jonzieux

      Jonzieux

      C

      0,037

      42

      Réseau de Roisey

      Roisey

      C

      0,002

      42

      ZAC des Lucioles

      Planfoy

      C

      0,001

      42

      Réseau de Le Bessat

      Le Bessat

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau

      Saint-Bonnet-le-Courreau

      C

      0,005

      42

      Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay

      La Terrasse-sur-Dorlay

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Régis-du-Coin

      Saint-Régis-du-Coin

      C

      0,015

      42

      Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort

      Saint-Didier-sur-Rochefort

      C

      0,008

      42

      Réseau de Neulise

      Neulise

      C

      0,025

      42

      Quartier Notre-Dame

      Pelussin

      C

      0,030

      42

      Réseau de Saint-Christo-en-Jarez

      Saint-Christo-en-Jarez

      C

      0,030

      42

      Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté

      Saint-Martin-la-Sauveté

      C

      0,025

      42

      Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay

      Saint-Symphorien-de-Lay

      C

      0,000

      42

      Réseau de Marlhes

      Marlhes

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Haon-le-Châtel

      Saint-Haon-le-Châtel

      C

      0,018

      42

      Réseau de Saint-Joseph

      Saint-Joseph

      C

      0,158

      42

      Réseau de Saint-Cyr-de-Favières

      Saint-Cyr-de-Favières

      C

      0,004

      42

      Quartier de Mâtel

      Roanne

      C

      0,093

      42

      Quartier Arsenal

      Roanne

      C

      0,066

      42

      Quartier les Croix-Saint Jean

      Pelussin

      C

      0,027

      42

      Réseau siège CDC

      Pelussin

      C

      0,001

      42

      Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois

      Saint-Maurice-en-Gourgois

      C

      0,001

      42

      Réseau de Colombier

      Colombier

      C

      0,002

      43

      Langeac

      Langeac

      C

      0,128

      43

      Réseau Vert Veine

      Puy-en-Velay

      C

      0,054

      43

      Réseau de chaleur YES

      Yssingeaux

      C

      0,356

      43

      Réseau de la Mairie

      Dunières

      C

      0,000

      43

      Réseau de la Piscine

      Dunières

      C

      0,000

      43

      Réseau de Pradelles

      Pradelles

      C

      0,013

      44

      Beaulieu Malakoff-Valorena

      Nantes

      C

      0,000

      44

      Réseau de Chateaubriant

      Châteaubriant

      C

      0,073

      44

      Réseau de la Chantrerie

      Nantes

      C

      0,070

      44

      ZUP de Bellevue Saint Herblain

      Nantes-Saint-Herblain

      C

      0,123

      44

      Réseau AFUL de Rezé-Château

      Rezé

      C

      0,127

      44

      Réseau ZAC de la Minais

      Sainte-Luce-sur-Loire

      C

      0,260

      44

      Réseau de Saint-Julien-de-Concelles

      Saint-Julien-de-Concelles

      C

      0,066

      45

      Socos

      Orléans

      C

      0,085

      45

      Quartier Centre Ville et Nord

      Orléans

      C

      0,210

      45

      ZUP du grand clos

      Montargis

      C

      0,096

      45

      Réseau de Fleury les Aubrais

      Fleury les Aubrais

      C

      0,260

      45

      C. V. E Pithiviers

      Pithiviers

      C

      0,000

      46

      Réseau de Biars du Cere

      Biars dur Cere

      C

      0,012

      46

      Réseau de Cajarc

      Cajarc

      C

      0,005

      46

      Réseau de Catus

      Catus

      C

      0,007

      46

      Réseau de Caillac

      Caillac

      C

      0,021

      46

      Réseau de St Germain du Bel air

      Saint Germain du Bel Air

      C

      0,010

      46

      Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot

      Les-Quatre-Routes-du-Lot

      C

      0,002

      46

      Réseau de Sousceyrac

      Sousceyrac

      C

      0,010

      46

      Réseau de Figeac

      Figeac

      C

      0,002

      46

      Réseau de Livernon

      Livernon

      C

      0,055

      46

      Réseau de Cahors

      Cahors

      C

      0,056

      46

      Réseau de Thégra

      Thégra

      C

      0,003

      46

      Réseau de Lacapelle-Marival

      Lacapelle-Marival

      C

      0,164

      47

      Novergie Sud Ouest-Sogad

      Le Passage

      C

      0,256

      48

      Mende

      Mende

      C

      0,000

      49

      Réseau d'Angers

      Angers

      C

      0,030

      49

      ZUP de Jeanne d'Arc

      Angers

      C

      0,188

      49

      CHU Angers

      Angers

      C

      0,179

      49

      Chemin Vert

      Saumur

      C

      0,103

      49

      Réseau de chaleur d'Andrezé

      Andrezé

      C

      0,318

      49

      Réseau d'Orgemont

      Angers

      C

      0,000

      49

      Réseau de chaleur d'Ecouflant

      Ecouflant

      C

      0,064

      50

      ZUP d'Octeville

      Cherbourg

      C

      0,059

      50

      Ilot Divette

      Cherbourg

      C

      0,141

      50

      Régie de chauffage au bois

      Le Teilleul

      C

      0,052

      51

      ZUP Laon Neufchâtel

      Reims

      C

      0,227

      51

      Réseau UIOM de Reims

      Reims

      C

      0,256

      51

      Vitry Habitat

      Vitry-le-François

      C

      0,000

      51

      Quartier Bernon

      Epernay

      C

      0,262

      51

      Croix Rouge

      Reims

      C

      0,128

      52

      Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

      Chaumont

      C

      0,007

      52

      Ensemble du Vert Bois

      Saint-Dizier

      C

      0,186

      52

      La Rochotte

      Chaumont

      C

      0,292

      53

      ZUP de Nicolas

      Laval

      C

      0,231

      54

      Nancy Energie

      Nancy

      C

      0,116

      54

      Réseau de Vandoeuvre

      Vandoeuvre-lès-Nancy

      C

      0,023

      54

      Haut du Lièvre

      Nancy

      C

      0,068

      54

      Réseau d'Ecrouve

      Ecrouve

      C

      0,087

      55

      Côte Sainte Catherine

      Bar le Duc

      C

      0,257

      55

      ZUP Anthouard

      Verdun

      C

      0,055

      55

      Ligny en Barrois

      Ligny en Barrois

      C

      0,055

      56

      Réseau de Lanester

      Lanester

      C

      0,028

      56

      Réseau de chaleur Zac Centre

      Hennebont

      C

      0,000

      56

      Réseau de Gumenen

      Auray

      C

      0,104

      56

      Réseau Liger

      Locminé

      C

      0,000

      57

      Réseau de Metz

      Metz

      C

      0,068

      57

      Réseau de la ville de Yutz

      Yutz

      C

      0,145

      57

      Réseau du Farébersviller

      Farébersviller

      C

      0,064

      57

      Wenheck

      Saint-Avold

      C

      0,250

      57

      Réseau de Freyming-Merlebach

      Freyming-Merlebach

      C

      0,155

      57

      Réseau de Sarreguemines

      Sarreguemines

      C

      0,257

      57

      Réseau de Holweg-Forbach-Behren

      Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

      C

      0,073

      57

      Huchet

      Saint-Avold

      C

      0,192

      57

      Côte de la Justice

      Saint-Avold

      C

      0,214

      57

      Carrière

      Saint-Avold

      C

      0,231

      57

      Réseau de chauffage de Creutzwald

      Creutzwald

      C

      0,248

      58

      Réseau de Decize

      Decize

      C

      0,176

      58

      Réseau du Banlay

      Nevers

      C

      0,189

      58

      Réseau de Nevers

      Nevers

      C

      0,342

      59

      Alma-Beaurepaire

      Roubaix

      C

      0,083

      59

      Les Canonniers

      Valenciennes

      C

      0,252

      59

      Réseau de Sains-du-Nord

      Sains-du-Nord

      C

      0,128

      59

      Quartier Pont de bois

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,214

      59

      Domaine Universitaire et Scientifique

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,241

      59

      ZUP de Wattignies-Blanc Riez

      Wattignies

      C

      0,174

      59

      Réseau de Wattrelos

      Wattrelos

      C

      0,214

      59

      ZAC des Epis

      Sin-le-Noble

      C

      0,228

      59

      Monsenergie

      Mons-en-Barœul

      C

      0,232

      59

      Métropole Nord

      Lille

      C

      0,284

      59

      Réseau de Lambersart

      Lambersart

      C

      0,294

      59

      ZUP de la caserne joyeuse

      Maubeuge

      C

      0,237

      59

      Les rives créatives de l'Escaut

      Anzin

      C

      0,005

      59

      Energie Grand Littoral

      Dunkerque

      C

      0,100

      59

      Réseau de chauffage d'Hazebrouck

      Hazebrouck

      C

      0,226

      59

      Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

      Lomme

      C

      0,079

      60

      Réseau de Compiègne

      Compiègne

      C

      0,246

      60

      La Cavée

      Creil

      C

      0,109

      60

      Quartier des Obiers

      Nogent-sur-Oise

      C

      0,183

      60

      Les Martinets

      Montataire

      C

      0,213

      60

      Réseau du Quartier Saint-Jean

      Beauvais

      C

      0,013

      60

      Réseau de Breteuil-sur-Noye

      Breteuil-sur-Noye

      C

      0,025

      61

      Perseigne

      Alençon

      C

      0,055

      61

      Quartier Nord-Route de Falaise

      Argentan

      C

      0,025

      61

      Réseau de La Ferté-Macé

      La Ferté-Macé

      C

      0,042

      61

      Recbia

      L'Aigle

      C

      0,032

      62

      ZUP du quartier République

      Avion

      C

      0,226

      62

      Réseau de Arques

      Arques

      C

      0,054

      62

      ZUP de Lens

      Lens

      C

      0,006

      62

      Le Portel-Outreau Engie

      Outreau

      C

      0,193

      62

      Le Portel-Outreau Dalkia

      Outreau

      C

      0,209

      62

      ZUP de Béthune

      Béthune

      C

      0,239

      62

      Réseau de Liévin

      Liévin

      C

      0,252

      62

      Calais Energie

      Calais

      C

      0,202

      62

      Réseau Centre Ville

      Béthune

      C

      0,225

      62

      Réseau d'Achicourt

      Achicourt

      C

      0,100

      62

      Réseau d'Arras

      Arras

      C

      0,224

      62

      Réseau de Boulogne-sur-Mer

      Boulogne-sur-Mer

      C

      0,238

      63

      Réseau RCBE de Riom

      Riom

      C

      0,064

      63

      Saint-Jacques (HLM)

      Clermont-Ferrand

      C

      0,190

      63

      ZUP de la Gauthière

      Clermont-Ferrand

      C

      0,081

      63

      Quartiers Nord

      Clermont-Ferrand

      C

      0,022

      63

      ZAC du Masage

      Beaumont

      C

      0,219

      63

      Réseau de Rochefort-Montagne

      Rochefort-Montagne

      C

      0,056

      63

      Réseau de Royat

      Royat

      C

      0,215

      63

      Réseau de Pontaumur

      Pontaumur

      C

      0,084

      63

      Le Coral

      Ambert

      C

      0,000

      65

      Réseau de Vic-en-Bigorre

      Vic-en-Bigorre

      C

      0,187

      67

      Elsau

      Strasbourg

      C

      0,214

      67

      Hautepierre

      Strasbourg

      C

      0,225

      67

      L'Esplanade

      Strasbourg

      C

      0,238

      67

      Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg

      Strasbourg

      C

      0,152

      67

      Hochfelden

      Strasbourg

      C

      0,070

      67

      Réseau de Betschdorf

      Betschdorf

      C

      0,086

      67

      Cité du Wihrel

      Ostwald

      C

      0,216

      67

      Cité de l'Ill

      Strasbourg

      C

      0,100

      67

      Le Ried

      Schiltigheim

      C

      0,256

      67

      Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

      Morsbronn-les-Bains

      C

      0,082

      67

      Réseau des Tanneries-Bohrie

      Lingolsheim

      C

      0,235

      67

      Réseau Mars

      Haguenau

      C

      0,023

      67

      Réseau de Niederbronn-les-Bains

      Niederbronn-les-Bains

      C

      0,045

      67

      Réseau d'Allenwiller

      Allenwiller

      C

      0,000

      67

      Réseau de Haguenau

      Haguenau

      C

      0,275

      68

      Réseau de Colmar

      Colmar

      C

      0,052

      68

      Montagne Verte

      Colmar

      C

      0,332

      68

      L'Illberg

      Didenheim

      C

      0,085

      68

      Porte de Bâle

      Mulhouse

      C

      0,217

      68

      Réseau de la Ville de Saint-Louis

      Saint-Louis

      C

      0,000

      68

      Réseau de Cernay

      Cernay

      C

      0,106

      68

      Réseau de Rixheim

      Rixheim

      C

      0,050

      69

      Les Minguettes

      Vénissieux

      C

      0,123

      69

      Les Sources (HLM)

      Ecully

      C

      0,223

      69

      La Duchère et Lyon 9e

      Champagne au Mont d'Or

      C

      0,067

      69

      Réseau Lyon-Villeurbanne

      Lyon-Villeurbanne

      C

      0,093

      69

      Réseau Lyon-Villeurbanne

      Lyon-Villeurbanne

      F

      0,011

      69

      Réseau de Vaulx-en-Velin

      Vaulx-en-Velin

      C

      0,117

      69

      Campus de la Doua

      Villeurbanne

      C

      0,257

      69

      La Perralière

      Villeurbanne

      C

      0,214

      69

      Les Semailles

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,057

      69

      Quartier de Parilly

      Bron

      C

      0,208

      69

      Les Vernes

      Givors

      C

      0,237

      69

      Réseau UIOM Villefranche

      Villefranche-sur-Saone

      C

      0,001

      69

      Plateau de Montmein

      Oullins

      C

      0,210

      69

      Z. H Champvert

      Lyon

      C

      0,235

      69

      Réseau de Rillieux-la-Pape

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,128

      69

      Belleroche Ouest

      Gleize

      C

      0,069

      69

      Mermoz Sud

      Lyon

      C

      0,185

      69

      Domaine de la Roue

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,235

      69

      Réseau de Sathonay-Camp

      Sathonay-Camp

      C

      0,063

      69

      Réseau de La Tour-de-Salvagny

      La Tour-de-Salvagny

      C

      0,055

      69

      Réseau de Lamure-sur-Azergues

      Lamure-sur-Azergues

      C

      0,000

      70

      ZUP des Capucins

      Gray

      C

      0,049

      70

      Réseau de Saulnot

      Saulnot

      C

      0,015

      70

      Réseau de Dampierre-sur-Linotte

      Dampierre-sur-Linotte

      C

      0,256

      70

      Réseau de Plancher-Bas

      Plancher-Bas

      C

      0,120

      71

      Réseau de Chalon

      Chalon-sur-Saone

      C

      0,111

      71

      Réseau de Montceau les mines

      Montceau-les-Mines

      C

      0,323

      71

      Réseau de Mâcon

      Mâcon

      C

      0,297

      71

      Réseau d'Autun

      Autun

      C

      0,070

      71

      Réseau de Tramayes

      Tramayes

      C

      0,020

      72

      Réseau du Mans

      Le Mans

      C

      0,230

      72

      Percée Centrale

      Le Mans

      C

      0,209

      72

      ZUP d'Allonnes

      Le Mans-Allonnes

      C

      0,037

      72

      Bellevue

      Coulaine

      C

      0,243

      73

      Bissy et Croix Rouge

      Chambéry

      C

      0,149

      73

      La Plagne

      Macôt La Plagne

      C

      0,081

      73

      Les Arcs

      Bourg Saint Maurice

      C

      0,370

      73

      Réseau de Saint Etienne de Cuines

      Saint Etienne de Cuines

      C

      0,032

      73

      Réseau de Beaufort

      Beaufort

      C

      0,002

      73

      Réseau de Gilly-sur-Isère

      Gilly-sur-Isère

      C

      0,017

      73

      Réseau de Yenne

      Yenne

      C

      0,014

      73

      Réseau de la Bauche

      La Bauche

      C

      0,241

      74

      Novel

      Annecy

      C

      0,274

      74

      ZUP de Champ Fleury

      Seynod

      C

      0,045

      74

      Bois Energies Annemasse

      Annemasse

      C

      0,104

      74

      Réseau de la Rénovation

      Thonon-les-Bains

      C

      0,286

      74

      Flaine

      Arracles les Carroy

      C

      0,320

      74

      Réseau de la Zup des Ewues

      Cluses

      C

      0,212

      74

      ZA La Cudra

      Faverges

      C

      0,005

      74

      ZUP de Cozets

      Scionzier

      C

      0,225

      74

      Réseau d'Avoriaz

      Avoriaz

      C

      0,071

      74

      Réseau de Clarafond-la-Presles

      Clarafond-Arcine

      C

      0,224

      74

      Réseau de Vallorcine

      Vallorcine

      C

      0,029

      75

      CPCU-Paris et communes limitrophes

      Paris

      C

      0,218

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      C

      0,235

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      F

      0,006

      75

      Rue Legendre

      Paris

      C

      0,325

      76

      Curb-Bihorel

      Rouen

      C

      0,312

      76

      ZAC du Mont Gaillard

      Le Havre

      C

      0,261

      76

      Réseau de Mont Saint Aignan

      Mont Saint Aignan

      C

      0,255

      76

      ZUP de la Cité Verte

      Canteleu

      C

      0,157

      76

      ZAC Nobel Bozel

      Petit-Quevilly

      C

      0,064

      76

      Château Blanc

      St Etienne du Rouvray

      C

      0,020

      76

      Extension Nord-Thermical

      Neuville Les Dieppe

      C

      0,215

      76

      SECGO

      Gonfreville-l'Orcher

      C

      0,014

      76

      CHU Charles Nicolle

      Rouen

      C

      0,208

      76

      ZUP de Caucriauville

      Le Havre

      C

      0,310

      76

      La Côte Brulée

      Le Havre

      C

      0,231

      76

      Réseau bois Grammont

      Rouen

      C

      0,020

      76

      Réseau de Maromme

      Maromme

      C

      0,013

      76

      SRGB

      Notre-Dame-de-Gravenchon

      C

      0,019

      76

      Réseau de Neufchatel-en-Bray

      Neufchatel-en-Bray

      C

      0,038

      77

      Hôpital

      Meaux

      C

      0,108

      77

      Beauval-Collinet

      Meaux

      C

      0,093

      77

      Almont-Montaigu

      Melun

      C

      0,021

      77

      ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

      Nemours

      C

      0,069

      77

      Réseau de Dammarie-les-Lys

      Dammarie-les-Lys

      C

      0,237

      77

      Centrale de la butte Monceau

      Avon

      C

      0,318

      77

      Réseau du Mée-sur-Seine

      Le Mée-sur-Seine

      C

      0,046

      77

      Réseau de Vaux-le-Pénil

      Vaux-le-Pénil

      C

      0,011

      77

      Réseau de Coulommiers

      Coulommiers

      C

      0,0007

      77

      ZUP de Surville

      Montereau-Fault-Yonne

      C

      0,024

      77

      Réseau de Marne la Vallée

      Torcy

      C

      0,008

      77

      Réseau de Chelles

      Chelles

      C

      0,124

      78

      Les Nouveaux Horizons

      Elancourt

      C

      0,349

      78

      Le Val Fourré

      Mantes la Jolie

      C

      0,095

      78

      Réseau SVCU de Versailles

      Versailles

      C

      0,236

      78

      Parly II-Le Chesnay

      Le Chesnay

      C

      0,227

      78

      Réseau de Saint Germain en Laye

      Saint Germain en Laye

      C

      0,242

      78

      Réseau d'Achères

      Achères

      C

      0,096

      78

      ZAC de la Noe

      Chanteloup

      C

      0,319

      78

      Quartier Grand Ouest et des Musiciens

      Les Mureaux

      C

      0,213

      78

      Réseau de Vélizy

      Vélizy-Villacoublay

      C

      0,239

      78

      Domaine de Beauregard-Cogecel

      La Celle Saint Cloud

      C

      0,322

      78

      Réseau de Carrières-Chatou

      Carrières sur Seine

      C

      0,006

      78

      Réseau de Plaisir-Resop

      Plaisir

      C

      0,043

      79

      ZUP Le Clou Bouchet

      Niort

      C

      0,202

      79

      Réseau de Bressuire

      Bressuire

      C

      0,049

      79

      Réseau de l'Absie

      L'Absie

      C

      0,006

      80

      Etouvie

      Amiens

      C

      0,259

      80

      Réseau de Montdidier

      Montdidier

      C

      0,075

      80

      Réseau d'Abbeville

      Abbeville

      C

      0,106

      81

      Réseau de Carmaux

      Carmaux

      C

      0,259

      81

      Chauffage urbain de Mazamet

      Mazamet

      C

      0,072

      81

      Réseau de Castres Lameilhé

      Castres

      C

      0,041

      81

      Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

      Gaillac

      C

      0,040

      81

      Réseau de Graulhet

      Graulhet

      C

      0,017

      81

      Réseau d'Alban

      Alban

      C

      0,021

      82

      Réseau de Montauban-Setmo

      Montauban

      C

      0,020

      82

      Réseau de Caylus

      Caylus

      C

      0,267

      83

      Réseau La Beaucaire (UIOM)

      Toulon

      C

      0,000

      83

      Berthe

      La-Seyne-sur-Mer

      C

      0,095

      84

      Le Triennal

      Avignon

      C

      0,217

      85

      Quartier Vendée

      La-Roche-sur-Yon

      C

      0,314

      85

      Réseau Les Herbiers

      Les Herbiers

      C

      0,054

      85

      Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin

      Saint-Pierre-du-Chemin

      C

      0,000

      86

      ZUP des Couronneries

      Poitiers

      C

      0,078

      86

      Réseau de Civaux

      Civaux

      C

      0,067

      87

      ZUP Val de l'Aurence

      Limoges

      C

      0,038

      87

      ZAC de Beaubreuil

      Limoges

      C

      0,005

      87

      Quartier de l'Hôtel de Ville

      Limoges

      C

      0,219

      88

      Plateau de la Justice

      Epinal

      C

      0,138

      88

      Quartier Kellerman

      Saint-Dié

      C

      0,035

      88

      ZAD du Haut de Fol

      Vittel

      C

      0,144

      88

      Réseau de Fresse sur Moselle

      Fresse sur Moselle

      C

      0,020

      89

      ZUP des Grahuches

      Sens

      C

      0,015

      89

      ZUP de Sainte Geneviève

      Auxerre

      C

      0,241

      89

      Les Chaillots

      Sens

      C

      0,234

      90

      ZUP des Glacis

      Belfort

      C

      0,248

      91

      Réseau de Massy-Antony

      Massy

      C

      0,134

      91

      Réseau des Ulis-Thermulis

      Les Ulis

      C

      0,103

      91

      Réseau d'Evry

      Evry

      C

      0,168

      91

      Domaine du Bois des Roches

      Saint-Michel-Sur-Orge

      C

      0,262

      91

      Réseau de Grigny SOCCRAM

      Grigny

      C

      0,235

      91

      Réseau de Brétigny-sur-Orge

      Brétigny-sur-orge

      C

      0,093

      91

      Réseau de Dourdan

      Dourdan

      C

      0,259

      91

      CEA DIF

      Bruyères-le-Chatel

      C

      0,147

      91

      ZUP de la Croix Blanche

      Vigneux-sur-Seine

      C

      0,137

      91

      Réseau d'Epinay sous Sénart

      Epinay-sous-Sénart

      C

      0,068

      91

      Réseau de Ris-Orangis

      Ris-Orangis

      C

      0,094

      91

      Réseaux ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

      Sainte Geneviève des Bois

      C

      0,217

      91

      Les Tarterets

      Corbeil-Essonnes

      C

      0,280

      91

      Réseau de Grigny COFELY

      Grigny

      C

      0,289

      91

      Réseau Parc d'activités

      Villejust

      C

      0,000

      91

      Réseau de Viry Châtillon

      Viry-Châtillon

      C

      0,218

      92

      Réseau de Meudon

      Meudon la Forêt

      C

      0,208

      92

      Réseau de Clichy

      Clichy la Garenne

      C

      0,260

      92

      ZAC Sainte-Geneviève

      Nanterre

      C

      0,101

      92

      Réseau Gennedith

      Gennevilliers

      C

      0,231

      92

      Réseau de Chaville

      Chaville

      C

      0,224

      92

      ZAC de Levallois Perret

      Levallois-Perret

      C

      0,253

      92

      Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

      Plessis-Robinson

      C

      0,332

      92

      ZAC du Front de Seine

      Levallois-Perret

      C

      0,274

      92

      Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec

      Châtillon-Sous-Bagneux

      C

      0,212

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      C

      0,214

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      F

      0,013

      92

      Réseau du Plessis Robinson-ZIPEC

      Le Plessis-Robinson

      C

      0,346

      92

      Chauffage urbain de Suresnes

      Suresnes

      C

      0,240

      92

      Réseau Soclic

      Courbevoie

      C

      0,250

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      C

      0,244

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      F

      0,009

      92

      Résidence Villeneuve

      Villeneuve-la-Garenne

      C

      0,212

      92

      Réseau Ciceo

      Puteaux

      C

      0,235

      92

      Réseau Suc

      Issy-les-Moulineaux

      F

      0,012

      92

      Réseau Quartier Hoche

      Nanterre

      C

      0,095

      92

      Réseau de la ZAC de la Marine

      Colombes

      C

      0,202

      92

      Réseau Cristalia

      Levallois-Perret

      F

      0,020

      93

      Réseau de Saint Denis

      Saint Denis

      C

      0,177

      93

      ZUP de Bobigny

      Bobigny

      C

      0,217

      93

      ZAC de Sevran

      Sevran

      C

      0,217

      93

      ZUP des Fauvettes

      Neuilly-sur-Marne

      C

      0,244

      93

      Réseau de Villepinte

      Villepinte

      C

      0,254

      93

      Pariféric

      Aubervilliers

      C

      0,313

      93

      Rougemont Perrin Chanteloup

      Sevran

      C

      0,202

      93

      Réseau ADP Le Bouget

      Le Bourget

      C

      0,021

      93

      Réseau ADP Le Bouget

      Le Bourget

      F

      0,242

      93

      Le Chêne Pointu

      Clichy-sous-Bois

      C

      0,173

      93

      Le Gros Saule

      Aulnay-sous-Bois

      C

      0,180

      93

      La Courneuve Quartier Nord

      La Courneuve

      C

      0,159

      93

      Tremblay-en-France

      Tremblay-en-France

      C

      0,090

      93

      Réseau du Blanc Mesnil

      Blanc Mesnil

      C

      0,232

      93

      Réseau de Bondy

      Bondy

      C

      0,192

      93

      Garonor

      Aulnay sous bois

      C

      0,322

      93

      Aulnay 3000-Rose des Vents

      Aulnay sous bois

      C

      0,325

      93

      Stade Energies Centrale Landy

      Saint-Denis

      C

      0,225

      93

      Stade Energies

      Saint-Denis

      F

      0,009

      93

      La Courneuve Quartier Sud

      La Courneuve

      C

      0,161

      93

      Résidence Les Lilas

      Les Lilas

      C

      0,283

      94

      Réseau de Limeil-Brévannes

      Limeil-Brévannes

      C

      0,274

      94

      Réseau de Créteil-Scuc

      Créteil

      C

      0,047

      94

      Réseau de Vitry-sur-Seine

      Vitry-sur-Seine

      C

      0,235

      94

      Fontenay-sous-Bois

      Fontenay-sous-Bois

      C

      0,166

      94

      Réseau de Sucy en Brie

      Sucy-en-Brie

      C

      0,089

      94

      Réseau de Cachan

      Cachan

      C

      0,026

      94

      Réseau de Champigny sur Marne

      Champigny-sur-Marne

      C

      0,058

      94

      Réseau de Maison Alfort

      Maison-Alfort

      C

      0,077

      94

      Réseau de Thiais

      Thiais

      C

      0,014

      94

      Réseau de Bonneuil sur Marne (UIOM)

      Bonneuil-sur-Marne

      C

      0,056

      94

      Réseau de Chevilly-Larue et l'Hay les Roses

      l'Hay-les-Roses

      C

      0,087

      94

      Quartier Nord

      Fresnes

      C

      0,103

      94

      Réseau d'Orly

      Orly

      C

      0,018

      94

      Réseau d'Alfortville-Smag

      Alfortville

      C

      0,055

      94

      Réseau d'Ivry

      Ivry

      C

      0,226

      94

      Réseau de Villeneuve Saint Georges

      Villeneuve Saint Georges

      C

      0,084

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      C

      0,084

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      F

      0,007

      95

      Réseau de la ZAC Croix Rouge

      Taverny

      C

      0,240

      95

      Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

      Sarcelles

      C

      0,037

      95

      Réseau de Cergy-Pontoise

      Cergy Pontoise

      C

      0,188

      95

      Les Chênes

      Ermont

      C

      0,209

      95

      Van Gogh

      Garges-Les-Gonesse

      C

      0,181

      95

      ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

      Franconville

      C

      0,080

      95

      Réseau d'Argenteuil

      Argenteuil

      C

      0,053

      95

      Réseaux ADP Roissy

      Roissy

      C

      0,166

      95

      Réseau ADP Roissy

      Roissy

      F

      0,008

      95

      ZUP de l'Epine Guyon

      Franconville

      C

      0,201

      95

      Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

      Villiers-le-Bel

      C

      0,058

      95

      Réseau de Pontoise

      Pontoise

      C

      0,194

      95

      ZAC Montedour

      Franconville

      C

      0,230


Fait le 22 mars 2017.


La ministre du logement, et de l'habitat durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 441,6 Ko
Retourner en haut de la page