Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014 (1)
NOR : MAEJ1707084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/MAEJ1707084D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-386/jo/article_2
Texte n°2