Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1707084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/MAEJ1707084D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-386/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.