Article 2
Le décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
NOR : AGRT1705009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/AGRT1705009A/jo/article_2
Texte n°46