Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Version INITIALE

NOR : AGRT1702468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/AGRT1702468A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Laguiole » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.