Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG1707683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AGRG1707683A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :


- féverole de printemps : Graffity ;
- féverole d'hiver : Nordica ;
- pois protéagineux de printemps : Avenue.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.