Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV1709178S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/21/INTV1709178S/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le III de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Bruno Cruchant » sont remplacés par les mots : « Vincent Naturel » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Hervé Gerin, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; ».