Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Version INITIALE

NOR : INTV1708949S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/20/INTV1708949S/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


A l'article 8 de la décision du 11 octobre 2016 susvisée, les mots : « Clémentine Hocquette, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Valérie Gallat, attachée principale d'administration de l'Etat ».