Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1707739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/9/INTE1707739A/jo/article_3
Texte n°34