Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

Version INITIALE

NOR : MENS1705561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/MENS1705561A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les présidents de l'Université de Bourgogne - Franche-Comté, de la Communauté Université Grenoble Alpes et de l'Université Paris-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.