ANNEXE
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Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques
NOR : AFSA1703158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/AFSA1703158A/jo/article_snum1
Texte n°23