Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Version INITIALE

NOR : AGRT1705771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/AGRT1705771A/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


Les montants prévus au e du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :



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