Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Version INITIALE

NOR : AGRT1705771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/AGRT1705771A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les montants et plafonds prévus au 2° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :


- pour les agriculteurs relevant des articles 7 et 8 du décret susvisé :



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- pour les agriculteurs relevant des articles 5 et 6 du décret susvisé :



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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :



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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :



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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :



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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :



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