Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEVK1708665S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/20/DEVK1708665S/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Au treizième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, sont retirées les mentions :
« Mme Véronique DOS SANTOS, adjointe administrative de 2e classe » ;
« Mme Claude TUAL, adjointe administrative principale de 1re classe » ;
« M. Christophe VIVIEN, adjoint administratif de 1re classe ».