Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1704638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTS1704638A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.