Décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC1708053S

Texte n°94

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.