Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Version INITIALE


  • Par une délibération du 8 mars 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et dont le terme est fixé au 5 mars 2018.
    Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
    1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
    2° les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
    3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
    4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
    6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 5 septembre 2017, les autorisations correspondantes pourraient ne pas être reconduites hors appel aux candidatures.


    Catégorie B


    SARL SE CD COM (Champagne FM)
    Zones :
    Charleville-Mézières, fréquence : 102,2 MHz
    Sainte-Menehould, fréquence : 96,5 MHz
    Vouziers, fréquence : 104,6 MHz
    SAS Contact FM (Contact FM)
    Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 96,6 MHz
    SAS SOPRODI Radios Régions (Radio Star)
    Zone : Bar-sur-Aube, fréquence : 97 MHz


    Catégorie C


    SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Troyes)
    Zone : Troyes, fréquence : 99,7 MHz
    SAS NRJ Réseau (NRJ Troyes)
    Zones :
    Bar-sur-Aube, fréquence : 102,9 MHz
    Joinville, fréquence : 102,9 MHz
    Romilly-sur-Seine, fréquence : 101,7 MHz
    Troyes, fréquence : 100,2 MHz
    SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Lorraine-Champagne)
    Zones :
    Saint-Dizier, fréquence : 89,9 MHz
    Vitry-le-François, fréquence : 106,7 MHz


    Catégorie D


    SAS Aime C2 (Beur FM)
    Zone : Troyes, fréquence : 94 MHz
    SAS Business FM (BFM Business)
    Zone : Reims, fréquence : 97,8 MHz
    SAS Chérie FM (Chérie FM)
    Zones :
    Bar-le-Duc, fréquence : 103,1 MHz
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 103,2 MHz
    Chaumont, fréquence : 94,2 MHz
    Langres, fréquence : 99,7 MHz
    Saint-Dizier, fréquence : 103,1 MHz
    SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2)
    Zone : Reims, fréquence : 91,3 MHz
    SARL Jazz France (Jazz Radio)
    Zones :
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 98,4 MHz
    Charleville-Mézières, fréquence : 89,7 MHz
    Reims, fréquence : 93,7 MHz
    Rethel, fréquence : 93,8 MHz
    Troyes, fréquence : 94,9 MHz
    SA MFM Développement (MFM Radio)
    Zones :
    Sedan, fréquence : 102 MHz
    Saint-Dizier, fréquence : 89,4 MHz
    SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
    Zones :
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 94,2 MHz
    Chaumont, fréquence : 98,4 MHz
    Joinville, fréquence : 92,3 MHz
    Langres, fréquence : 98,9 MHz
    Reims, fréquence : 94,2 MHz
    Sainte-Menehould, fréquence : 90,7 MHz
    Vitry-le-François, fréquence : 92,3 MHz
    Vouziers, fréquence : 90,8 MHz
    SAS NRJ (NRJ)
    Zones :
    Châteauvillain, fréquence : 91,1 MHz
    Chaumont, fréquence : 94,8 MHz
    Langres, fréquence : 91,1 MHz
    Mailly-le-Camp, fréquence : 99,4 MHz
    Saint-Dizier, fréquence : 102,7 MHz
    Vitry-le-François, fréquence : 88 MHz
    SAS Oüi FM (Oüi FM)
    Zone : Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,8 MHz
    SAS RFM Entreprises (RFM)
    Zones :
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,4 MHz
    Chaumont, fréquence : 97,2 MHz
    Epernay, fréquence : 102,6 MHz
    Romilly-sur-Seine, fréquence : 97,3 MHz
    Troyes, fréquence : 103,8 MHz
    SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
    Zone : Sedan, fréquence : 94,2 MHz
    SA SODERA (RTL 2)
    Zones :
    Charleville-Mézières, fréquence : 97,7 MHz
    Reims, fréquence : 100,1 MHz
    Rethel, fréquence : 100 MHz
    SA Vortex (Skyrock)
    Zones :
    Charleville-Mézières, fréquence : 99,4 MHz
    Saint-Dizier, fréquence : 94,3 MHz
    Vitry-le-François, fréquence : 94,6 MHz
    Vouziers, fréquence : 107,2 MHz
    SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
    Zones :
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 95,5 MHz
    Sedan, fréquence : 92,3 MHz
    Troyes, fréquence : 89,7 MHz


    Catégorie E


    SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
    Zones :
    Bar-sur-Aube, fréquence : 104,9 Mhz
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 104,8 MHz
    Charleville-Mézières, fréquence : 102,9 MHz
    Chaumont, fréquence : 101,6 MHz
    Commercy, fréquence : 106,1 MHz
    Epernay, fréquence : 101,9 MHz
    Langres, fréquence : 102,1 MHz
    Reims, fréquence : 106,5 MHz
    Sedan, fréquence : 102,6 MHz
    Saint-Dizier, fréquence, 106,1 MHz
    Sainte-Menehould, fréquence, 105,2 Mhz
    Troyes, fréquence : 104,7 Mhz
    Vouziers, fréquence : 102,6 MHz
    SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
    Zones :
    Fismes, fréquence : 103,6 MHz
    Joinville, fréquence : 107,4 MHz
    Sézanne, fréquence : 101,2 MHz
    Saint-Dizier, fréquence : 107,5 MHz
    Sainte-Menehould, fréquence : 89,6 MHz
    Troyes, fréquence : 102,6 MHz
    Vendeuvre-sur-Barse, fréquence : 103,3 MHz
    Vouziers, fréquence : 94,3 MHz
    SA CLT-UFA (RTL)
    Zones :
    Bar-sur-Aube, fréquence : 104,1 MHz
    Châlons-en-Champagne, fréquence : 93,1 MHz
    Charleville-Mézières, fréquence : 103,4 MHz
    Chaumont, fréquence, 101,2 MHz
    Epernay, fréquence : 93,4 MHz
    Joinville, fréquence : 104,2 MHz
    Reims, fréquence : 104,4 MHz
    Sedan, fréquence : 100,4 MHz
    Saint-Dizier, fréquence : 103,9 MHz
    Sainte-Menehould, fréquence : 104,2 MHz
    Troyes, fréquence : 104,2 MHz
    Verdun, fréquence : 103,9 MHz
    Vitry-le-François, fréquence : 104,3 MHz
    Vouziers, fréquence : 87,6 MHz