Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1708314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/13/AFSH1708314A/jo/article_1
Texte n°19
L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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