Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Version INITIALE

NOR : AFSH1708314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/13/AFSH1708314A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.