ANNEXES
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Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSH1708285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/13/AFSH1708285A/jo/article_snum1
Texte n°16