Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption

Version INITIALE

NOR : JUSD1707051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/JUSD1707051A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'Agence française anticorruption comprend, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :


- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
- la sous-direction du contrôle ;
- le secrétariat général.