Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1628961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSH1628961A/jo/article_1

Texte n°18