Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1706026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSS1706026A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 188,0 millions d'euros pour 2017 dont 8 967,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.