Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1705977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSS1705977A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.