Article 2
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-84 du code de la santé publique figure en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins
NOR : AFSP1707687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/7/AFSP1707687A/jo/article_2
Texte n°15