Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Version INITIALE

NOR : VJSF1706235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/VJSF1706235A/jo/article_7

Texte n°49

Article 7


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable ».