Article 6
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
NOR : VJSF1706235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/VJSF1706235A/jo/article_6
Texte n°49