Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath A » (Vendée) à la société Dragages Transports et travaux maritimes

Version INITIALE

NOR : ECFL1630816D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/8/ECFL1630816D/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Conformément à la carte (1) n° 7394 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, la zone concédée est délimitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :


Sommets

WGS 84 (Deg.Min.Déc)

Latitude Nord

Longitude Ouest

A

47°00,80ʹ

2°33,00ʹ

B

47°00,44ʹ

2°32,70ʹ

G

46°59,13ʹ

2°35,90ʹ

H

46°59,50ʹ

2°36,20ʹ


Cette zone représente une superficie de 3,6 kilomètres carrés environ.