Article 1
Il est accordé à la société Dragages Transports et travaux maritimes la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath A », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFL1630816D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/8/ECFL1630816D/jo/article_1
Texte n°10
Il est accordé à la société Dragages Transports et travaux maritimes la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath A », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.
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