Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath A » (Vendée) à la société Dragages Transports et travaux maritimes

Version INITIALE

NOR : ECFL1630816D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/8/ECFL1630816D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est accordé à la société Dragages Transports et travaux maritimes la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath A », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.