Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG1703791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/AGRG1703791A/jo/article_9
Texte n°38