Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1703791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/AGRG1703791A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Bretagne Plants Innovation (FR) ».