Article 3
L'article D. 811-167-3 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « en application de l'article R. 6412-1 du code du travail. » ;
2° Le onzième alinéa est supprimé.
Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR : AGRE1701173D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/2/AGRE1701173D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/2/2017-283/jo/article_3
Texte n°19