Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel

Version INITIALE

NOR : MCCB1702116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/MCCB1702116A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant, président ;
2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;
3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.