Article 4
Au II de l'article D. 811-148, les mots : « dans les conditions prévues par les articles R. 335-5 à R. 335-11 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « en application de l'article R. 6412-1 du code du travail ».
Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR : AGRE1701163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701163D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-275/jo/article_4
Texte n°47